https://www.justice-pro.fr/ Le droit expliqué clairement, pour tous fr https://www.justice-pro.fr/lart-14-code-civil-explique-aux-non-juristes/ https://www.justice-pro.fr/lart-14-code-civil-explique-aux-non-juristes/ Sat, 22 Aug 2026 08:10:31 GMT Droit Le droit français regorge de dispositions que peu de citoyens connaissent, et pourtant certaines les concernent directement. L' art 14 code civil fait partie de ces textes discrets mais aux effets concrets. Introduit dès 1804 avec le Code civil napoléonien , cet article a traversé plus de deux… https://www.justice-pro.fr/changement-de-carte-grise-les-nouvelles-regles-de-2026/ https://www.justice-pro.fr/changement-de-carte-grise-les-nouvelles-regles-de-2026/ Tue, 18 Aug 2026 08:05:17 GMT Loi Le changement de carte grise est une démarche administrative que tout propriétaire de véhicule est amené à réaliser au moins une fois dans sa vie : lors d'un achat, d'un déménagement, d'une modification technique ou d'une succession. Depuis la dématérialisation imposée par l' Agence Nationale des… https://www.justice-pro.fr/les-defis-contemporains-de-lart-14-code-civil-a-considerer/ https://www.justice-pro.fr/les-defis-contemporains-de-lart-14-code-civil-a-considerer/ Fri, 14 Aug 2026 08:04:38 GMT Loi Le droit civil français réserve parfois des surprises, même aux juristes aguerris. L' art 14 code civil en est un exemple frappant : souvent cité, rarement bien compris dans toutes ses implications pratiques. Cet article traite de la compétence des tribunaux français à l'égard des étrangers… https://www.justice-pro.fr/tout-savoir-sur-le-changement-de-carte-grise-en-2026/ https://www.justice-pro.fr/tout-savoir-sur-le-changement-de-carte-grise-en-2026/ Mon, 10 Aug 2026 08:08:46 GMT Loi Le changement de carte grise est une démarche administrative que tout propriétaire de véhicule doit connaître. Qu'il s'agisse d'un achat de voiture d'occasion, d'un déménagement, d'une modification technique du véhicule ou d'un héritage, la mise à jour du certificat d'immatriculation est une… https://www.justice-pro.fr/impacts-de-lart-14-code-civil-sur-les-relations-commerciales/ https://www.justice-pro.fr/impacts-de-lart-14-code-civil-sur-les-relations-commerciales/ Thu, 06 Aug 2026 08:11:27 GMT Entreprise Dans le domaine du droit international privé français, l' art 14 code civil occupe une place singulière. Cet article, souvent méconnu des non-juristes, confère aux ressortissants français un privilège de juridiction : la possibilité de saisir les tribunaux français même lorsque le défendeur est… https://www.justice-pro.fr/le-changement-de-carte-grise-a-distance-est-il-possible/ https://www.justice-pro.fr/le-changement-de-carte-grise-a-distance-est-il-possible/ Sun, 02 Aug 2026 08:03:19 GMT Loi Le changement de carte grise est une démarche administrative que tout propriétaire de véhicule est amené à réaliser au moins une fois : lors d'un achat, d'un déménagement ou d'une modification du véhicule. Depuis 2017 , la dématérialisation des procédures a profondément transformé la façon dont ces… https://www.justice-pro.fr/pourquoi-le-respect-de-lart-14-code-civil-est-essentiel/ https://www.justice-pro.fr/pourquoi-le-respect-de-lart-14-code-civil-est-essentiel/ Wed, 29 Jul 2026 08:05:10 GMT Loi Le droit français accorde une place singulière à la protection de la vie privée. L' art 14 code civil , dans sa version actuelle, pose un cadre légal précis autour du respect des données personnelles et de la sphère privée de chaque individu. Ce texte, modifié en 2018 pour s'aligner sur le… https://www.justice-pro.fr/divorce-par-internet-les-etapes-et-demarches-a-suivre/ https://www.justice-pro.fr/divorce-par-internet-les-etapes-et-demarches-a-suivre/ Sat, 25 Jul 2026 08:02:54 GMT Divorce Le divorce par internet attire de plus en plus de couples français souhaitant mettre fin à leur mariage sans subir les lourdeurs d'une procédure judiciaire traditionnelle. Depuis la loi de modernisation de la justice de 2016 , les époux qui se séparent à l'amiable peuvent recourir à des plateformes… https://www.justice-pro.fr/les-delais-dun-divorce-par-internet-ce-quil-faut-anticiper/ https://www.justice-pro.fr/les-delais-dun-divorce-par-internet-ce-quil-faut-anticiper/ Tue, 21 Jul 2026 08:06:04 GMT Divorce Rompre un mariage ne se résume plus à des années de procédures, de rendez-vous au tribunal et de frais astronomiques. Le divorce par internet a profondément transformé la façon dont les couples français gèrent leur séparation. Depuis les réformes législatives de 2016 , les démarches se font… https://www.justice-pro.fr/divorce-par-internet-un-moyen-de-se-separer-sans-conflit/ https://www.justice-pro.fr/divorce-par-internet-un-moyen-de-se-separer-sans-conflit/ Fri, 17 Jul 2026 08:04:05 GMT Divorce Se séparer sans passer des mois devant un tribunal, sans tensions inutiles, sans frais exorbitants : c'est précisément ce que promet le divorce par internet . Cette procédure dématérialisée séduit un nombre croissant de couples français qui souhaitent mettre fin à leur union de manière sereine et… https://www.justice-pro.fr/les-tendances-du-divorce-par-internet-en-2026/ https://www.justice-pro.fr/les-tendances-du-divorce-par-internet-en-2026/ Mon, 13 Jul 2026 08:11:44 GMT Divorce La séparation conjugale connaît une transformation profonde depuis quelques années. Le divorce par internet s'est imposé comme une alternative sérieuse aux procédures judiciaires traditionnelles, portée par la dématérialisation des services publics et l'essor des plateformes juridiques en ligne… https://www.justice-pro.fr/divorce-par-internet-que-dit-la-loi-en-2026/ https://www.justice-pro.fr/divorce-par-internet-que-dit-la-loi-en-2026/ Thu, 09 Jul 2026 08:05:52 GMT Divorce La numérisation des procédures administratives a profondément modifié le rapport des Français aux démarches juridiques. Le divorce par internet en est l'illustration la plus frappante : une procédure autrefois synonyme de longs couloirs de tribunaux peut désormais se gérer, en partie, depuis un… https://www.justice-pro.fr/les-avantages-insoupconnes-du-divorce-par-internet-en-france/ https://www.justice-pro.fr/les-avantages-insoupconnes-du-divorce-par-internet-en-france/ Sun, 05 Jul 2026 08:03:11 GMT Divorce La séparation conjugale reste l'une des épreuves les plus difficiles qu'un couple puisse traverser. Pourtant, la manière de gérer cette étape a radicalement changé depuis quelques années. Le divorce par internet s'impose désormais comme une alternative sérieuse aux procédures judiciaires… https://www.justice-pro.fr/pourquoi-il-est-essentiel-de-savoir-comment-reduire-mes-impots-en-2026/ https://www.justice-pro.fr/pourquoi-il-est-essentiel-de-savoir-comment-reduire-mes-impots-en-2026/ Wed, 01 Jul 2026 08:06:34 GMT Entreprise Chaque année, des millions de Français s'acquittent d'un impôt sur le revenu sans avoir exploré toutes les possibilités légales à leur disposition. Savoir comment réduire mes impôts n'est pas réservé aux grandes fortunes ou aux experts-comptables : c'est une démarche accessible à tout contribuable… https://www.justice-pro.fr/quelle-est-la-definition-du-totalitarisme-et-ses-enjeux-juridiques/ https://www.justice-pro.fr/quelle-est-la-definition-du-totalitarisme-et-ses-enjeux-juridiques/ Sat, 27 Jun 2026 08:09:51 GMT Juridique Le totalitarisme fascine et inquiète à la fois les juristes, les politologues et les défenseurs des droits humains. Comprendre la totalitarisme : définition précise de ce concept n'est pas un exercice purement académique — c'est une nécessité pour saisir les mécanismes par lesquels un État peut… https://www.justice-pro.fr/divorce-par-internet-versus-divorce-traditionnel-quel-choix/ https://www.justice-pro.fr/divorce-par-internet-versus-divorce-traditionnel-quel-choix/ Tue, 23 Jun 2026 08:05:19 GMT Divorce Chaque année, des dizaines de milliers de couples français font face à la même question : comment divorcer de la manière la plus simple, la moins coûteuse et la moins douloureuse possible ? Depuis 2017 , une réponse concrète s'est imposée avec la légalisation du divorce par internet , une procédure… https://www.justice-pro.fr/les-solutions-innovantes-pour-comment-reduire-mes-impots-efficacement/ https://www.justice-pro.fr/les-solutions-innovantes-pour-comment-reduire-mes-impots-efficacement/ Fri, 19 Jun 2026 08:04:22 GMT Entreprise Chaque année, des millions de contribuables français se posent la même question : comment réduire mes impôts sans tomber dans l'illégalité ? La bonne nouvelle, c'est que le droit fiscal français offre une palette de dispositifs parfaitement légaux pour alléger sa facture fiscale. Encore faut-il les… https://www.justice-pro.fr/delai-divorce-amiable-et-separation-differences-notables/ https://www.justice-pro.fr/delai-divorce-amiable-et-separation-differences-notables/ Mon, 15 Jun 2026 08:07:28 GMT Divorce Mettre fin à une union conjugale soulève immédiatement une question pratique : combien de temps cela va-t-il prendre ? Le délai divorce amiable est souvent cité comme un avantage décisif face à d'autres formes de séparation. En France, près de 50 % des divorces sont aujourd'hui conclus par voie… https://www.justice-pro.fr/les-effets-de-larticle-320-du-code-civil-sur-la-vie-des-francais/ https://www.justice-pro.fr/les-effets-de-larticle-320-du-code-civil-sur-la-vie-des-francais/ Thu, 11 Jun 2026 08:12:05 GMT Loi Le droit de la famille français repose sur des textes précis, souvent méconnus du grand public. L'article 320 du code civil en fait partie : il encadre les conditions dans lesquelles une filiation déjà établie peut être contestée en justice. Pour des millions de Français, cette disposition… https://www.justice-pro.fr/delai-divorce-amiable-les-roles-des-notaires-et-avocats/ https://www.justice-pro.fr/delai-divorce-amiable-les-roles-des-notaires-et-avocats/ Mon, 08 Jun 2026 10:32:33 GMT Divorce Mettre fin à un mariage sans passer par un tribunal : c'est la promesse du divorce amiable , aussi appelé divorce par consentement mutuel . Depuis la réforme portée par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle de 2016, cette procédure se déroule entièrement hors du prétoire, entre…